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Informations légales

Les documents qui régissent MerchantHQ

Conditions générales, conditions d'utilisation, politique de confidentialité et réponses aux questions juridiques. Chaque document est disponible en français et en anglais.

Langue :

Qui édite MerchantHQ ?

L'application MerchantHQ est éditée et exploitée sous la responsabilité légale de Madame Paulette Sankinka, agissant en qualité de représentante légale pour le compte du projet créé et développé par Enzo Izinga. L'application et le site web sont hébergés chez Vercel Inc., et la base de données chez Turso (ChiselStrike, Inc.).

Quelles données MerchantHQ collecte-t-il ?

Nous collectons : l'identité du gérant (nom complet, e-mail, téléphone WhatsApp), les données de l'établissement (nom de la boutique, secteur d'activité, ville, quartier, pays) et des données d'utilisation (historique d'abonnement, transactions et données de caisse).

Que signifie le partage de mes coordonnées avec des partenaires (Opt-in) ?

C'est un consentement facultatif, distinct de l'abonnement aux e-mails. Depuis les paramètres de l'application, vous pouvez accepter que vos coordonnées professionnelles (Nom, Téléphone, Secteur d'activité, Ville) soient partagées avec des partenaires commerciaux de MerchantHQ (grossistes, services financiers) pour recevoir des offres adaptées. Si vous l'activez, ces données peuvent être transmises ou monétisées auprès de partenaires qualifiés. Si vous ne l'activez pas, vos coordonnées restent strictement confidentielles et réservées à l'usage interne. L'abonnement aux e-mails, proposé à l'inscription, est un consentement séparé.

Comment retirer mon consentement au partage de données ?

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en modifiant vos paramètres dans l'application ou en contactant le support technique. Dès réception de votre demande, vos informations seront retirées des futurs fichiers partagés avec les partenaires.

Mes données et mon mot de passe sont-ils sécurisés ?

Oui. Vos données sont chiffrées et conservées de manière sécurisée dans nos bases de données hébergées chez Turso, avec des API sécurisées via Vercel. Aucune donnée bancaire ni mot de passe n'est conservé en clair.

Comment fonctionnent les plans Starter, Business et Big ?

MerchantHQ propose plusieurs formules d'abonnement : le Plan Starter (fonctionnalités de base pour les petites boutiques), le Plan Business (pour les commerces en croissance gérant plusieurs activités ou stocks) et le Plan Big (solution complète pour les réseaux de boutiques et volumes importants). L'accès aux services payants est soumis au règlement préalable des frais d'abonnement selon les tarifs en vigueur.

Que se passe-t-il si je ne paie pas mon abonnement ?

L'éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs ou d'interrompre l'accès au service en cas de défaut de paiement, conformément aux conditions générales d'utilisation et de vente.

Puis-je utiliser MerchantHQ hors-ligne ?

Oui. MerchantHQ est conçu pour fonctionner hors-ligne : la caisse, les stocks, les clients et les rendez-vous restent utilisables sans connexion. Les sauvegardes cloud partent dès qu'une connexion revient, sous réserve de la disponibilité du réseau.

Quel est le droit applicable en cas de litige ?

Les conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la République Démocratique du Congo, notamment le Code du Numérique (Ordonnance-loi n° 23/010), ainsi qu'aux réglementations internationales applicables du commerce numérique.

Que se passe-t-il si j'utilise le service de manière frauduleuse ?

MerchantHQ se réserve le droit de suspendre ou supprimer immédiatement et sans préavis le compte de tout utilisateur en cas de violation des conditions d'utilisation ou d'activité frauduleuse. Il est notamment interdit de tenter d'extraire le code source, de décompiler l'application ou de porter atteinte à la sécurité des serveurs.

Dernière mise à jour : Septembre 2026. Ces réponses sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique.