Facture normalisée : ce qu'il faut savoir

La Direction Générale des Impôts (DGI) décrit la facture normalisée comme « un document commercial électronique, doté des éléments de sécurité qui garantissent l'authenticité et la traçabilité des opérations », émis « à l'aide d'un Dispositif Électronique Fiscal directement relié à l'Administration des Impôts ».

Qui est concerné — selon la DGI : les entreprises privées, les organisations non gouvernementales, les entreprises publiques, les établissements publics, ainsi que les acteurs de l'exécution de la dépense publique au niveau central, provincial et des entités territoriales décentralisées.

Ce qu'une facture normalisée doit porter : les identités du vendeur et du client avec leurs NIF, le RCCM et l'adresse, la date et le numéro de série, le détail des biens ou services, la ventilation de la TVA, et surtout — c'est ce qui distingue le document d'un simple reçu — le numéro d'identification du dispositif utilisé, son code d'authentification et un code QR.

La DGI publie la liste des fournisseurs agréés de Dispositifs Électroniques Fiscaux (DEF) et des Systèmes de Facturation d'Entreprise (SFE) homologués. C'est cette liste — et elle seule — qui indique quels outils peuvent émettre une facture normalisée.

Soyons directs, parce que la question mérite une réponse claire : MerchantHQ ne délivre pas de facture normalisée et n'est pas un Dispositif Électronique Fiscal homologué.

Ce qu'il fait. Il enregistre les ventes, les encaissements, les mouvements de stock et les crédits clients, attribue chaque vente à son vendeur, et imprime un ticket de caisse sur une imprimante thermique. C'est un outil de gestion et de caisse, pas un outil fiscal certifié.

Pourquoi nous l'écrivons. Un commerçant qui croirait être en règle parce qu'il imprime des tickets avec notre application s'exposerait à un redressement. Nous préférons perdre une vente que de laisser s'installer cette confusion.

Où nous en sommes. L'homologation DEF est une démarche encadrée, qui suppose un partenariat avec un fournisseur agréé et une intégration technique avec l'administration. Elle est en cours d'étude de notre côté. Tant qu'elle n'est pas obtenue, cette page restera à jour, et nous ne promettrons rien.

Même sans facture normalisée, un commerce a besoin de tenir des comptes utilisables : c'est ce qui rend la déclaration possible, et ce qui permet de répondre si l'administration demande des pièces.

Quatre éléments comptent dans le quotidien : que chaque vente soit enregistrée au moment où elle est encaissée (et non reconstituée de mémoire le soir), que les dépenses soient notées au fur et à mesure, que les crédits clients soient suivis avec leur ancienneté, et que le total de caisse corresponde à l'argent réellement présent dans le tiroir.

C'est le rôle de nos fonctions de caisse et de suivi : produire une trace fidèle de la journée, que votre comptable puisse exploiter. Le calcul de vos marges est détaillé dans notre guide sur la marge et le prix de vente.

Les éléments ci-dessus proviennent des documents publiés par la Direction Générale des Impôts. Ils sont cités pour que vous puissiez les vérifier, et parce que la réglementation évolue : la liste des dispositifs homologués a été actualisée en septembre 2026.